J.O. 117 du 21 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 mai 2005 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

NOR : INTA0500107D


Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2005, M. Gilles Bouilhaguet, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 juillet 2005.